CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  • Entreprise
 : Hors-champ

  • Forme juridique : SASU au capital de 1.000 €

  • Gérant : M. Pascal Magat

  • Siren : 830971453
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR15830971453

  • Taux de TVA : 20%
  • Adresse : La maison des bois  47600 Fréchou

  • Adresse mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1 – Acceptation des conditions générales de vente


Le fait de nous passer commande, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 L’acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction les clauses de ses propres conditions générales d’achat.

2 – Dispositions générales
 : L’entreprise Hors-champ se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par l’entreprise Hors-champ.
L’entreprise Hors-champ s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise conformément à la commande.

3 – Modification des Conditions Générales
 : Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toutefois en cas de différend, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

4 – Obligations du client

 : Le client s’engage à renseigner avec précision son adresse de facturation, l’adresse de livraison si celle-ci est différente, ses coordonnées téléphoniques ainsi que son adresse email. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

5 – Liens vers d’autres sites
 : 
L’entreprise Hors-champ ne pourra être considérée responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée.
 Nous nous engageons lors de la réalisation de ce lien ou de cette communication à ce que le site cible réponde aux bonnes moeurs le jour de la mise en place de ces derniers.

6 – Produits et spécifications techniques

 : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les pages du site Internet https://lapetiteboiteareves.com ou sur les offres commerciales spécifiques étant précisé que l’entreprise Hors-champ se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
 Les offres de produits proposées par l’entreprise Hors-champ s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
 Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiées sur le site https://lapetiteboiteareves.com n’ont qu’une valeur indicative. L’entreprise Hors-champ se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soit affectées. 
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation, au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférés au client.

7 – Préconisations

 : Les avis et conseils, les indications techniques et les propositions que nous pourrions faire, faites de bonne foi, n’impliquent de notre part aucune responsabilité, ni garantie de résultat.

8 – Prix

 : Nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement et peuvent être révisés à tous moment sans préavis. Nos prix sont affichés toutes taxes comprises, hors emballage et départ magasin. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat. Les frais de transport sont en fonction du poids du colis. Les frais de port mentionnés ou réclamés automatiquement lors de la commande sont valables pour la France métropolitaine. Pour d'autres destinations les frais de port sont également configurés, néanmoins et compte tenu du ratio poids/volume appliqué pour certaines destinations, l'entreprise Hors-champ se réserve le droit d'annuler toute commande ou de revoir les prix même après la passation de commande. Les prix sont exprimés en Euro.

9 – Commandes

 : Les commandes ne deviennent définitives qu’après accord de l’entreprise Hors-champ.

10 – Conditions d’expédition et livraison

 : Les livraisons des commandes sont faites par transporteur ou la Poste. Les délais d’acheminement sont variables selon le mode d'expédition. Les délais sont est donnés à titre purement indicatif et ne sont pas garantis. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
 L’entreprise Hors-champ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, de perte ou en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis, voir auprès du transporteur pour un éventuel dédommagement. En cas de colis détériorés, ouverts ou re conditionnés, l'acheteur doit dans tous les cas inscrire des réserves détaillées sur le récépissé de livraison, faute de quoi tout dédommagement est systématiquement exclu. En cas de litige concernant la livraison, les informations données pas la société de livraison font foi. Le client accepte de renseigner un numéro de téléphone où il peut être joignable, ainsi qu'une adresse email valide.

11 – Réclamations

 : Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être reçue dans les 48 heures suivant la réception de la commande, par E-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée avec avis de réception, la date de l’accusé de réception faisant foi.

12 – Annulation / rétractation
 : Hors-champ produit des meubles sur-mesure en fonction des spécifications données par les clients. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés. En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

13 – Garanties

 : Tous les produits fournis par Hors-champ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison. La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

14 – Conditions de règlement

 : Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou Paypal. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Hors-champ se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement. Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.
 Le paiement de la commande par le Client est irrévocable. La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé. Les produits commandés demeurent la propriété de Hors-champ jusqu’à complet paiement du prix de vente. De convention expresse et sauf report accordé par Hors-champ, tout défaut ou retard de règlement entraînera l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, le versement par le client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. En cas de livraison et de défaut de paiement, Hors-champ a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge

15 - Informatique et Libertés


 : Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l'adresse suivante: Hors-champ
 La maison des bois
 47600 Fréchou


16 - Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)


 : Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
 Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
 Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

17 – Invalidité


 : Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par une disposition la plus proche possible.

18 – Juridiction


 : Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de Commerce d’Agen sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

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